Référendum d'Initiative Citoyenne (RIC)

Le Référendum d’Initiative Citoyenne contraignant (RIC) est un dispositif de démocratie directe qui permet à des citoyens de saisir la population par référendum moyennant un nombre de signatures fixées par la loi.

Suite à ce référendum, si le oui l'emporte, la proposition est directement adoptée par les autorités sans suivre le processus législatif habituel.

Le référendum peut être :

  • Législatif (pour voter une proposition de loi)
  • Abrogatif (pour abroger une loi votée par le Parlement ou un traité)
  • Constitutionnel (pour modifier la constitution)
  • Révocatoire (pour révoquer un élu)

Chaque référendum peut être organisé de plusieurs manières et porter sur différents niveaux de normes.

Déjà utilisé au niveau national dans plusieurs pays, c’est notamment le cas en Suisse où le référendum est d'application depuis 150 ans !

Ce qui compte pour la qualité d’une procédure référendaire, c’est la mesure dans laquelle les citoyens sont informés des enjeux de la question posée puisqu’ils sont amenés à s’exprimer via leur vote. Il est donc essentiel de veiller à la qualité délibérative de la procédure. C’est principalement sur ce point que les critiques à l’encontre du RIC se fondent.

Néanmoins, rien n’empêche de réfléchir à des manières d’améliorer les procédures référendaires en tenant compte de ces critiques. Et, ce qui est certain, c’est que ce dispositif pourrait avoir pour fonction de réduire l’écart représentatif (c'est-à-dire l’écart entre ce que veut la majorité des citoyens et ce que décident leurs représentants).

En conclusion, ce modèle peut et doit être encore perfectionné. A cette fin, des Panels (ou Jurys) citoyens ainsi qu’un Sénat (ou parlement) citoyen pourraient être mis en place.

Le RIC en 2 minute 30 , par Elodie de DémoB

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